PrivacyPolicy

POUR LES VISITEURS DE LA PAGE INTERNET CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Nous accordons une importance toute particulière à la protection des données vous concernant qui sont saisies à l’occasion de votre visite du site www.koch.de. Par ailleurs, vous pouvez visiter notre page, en tout temps, sans donner d’informations personnelles. Vos données personnelles ne sont saisies et, le cas échéant, mémorisées qu’à partir du moment où vous prenez volontairement contact avec nous. Vous trouverez les règlements légaux relatifs à la protection de vos données dans le règlement général sur la protection des données et dans la loi fédérale allemande sur la protection des données personnelles.

Le service responsable selon les dispositions légales de protection des données personnelles est

Kurt Koch GmbH

Im Steineck 36

67685 Eulenbis

Tel. : 06374-993099

Fax : 06374-993098

email: info@koch.de

 

COLLECTE DE DONNÉES PAR LE SERVEUR

Pendant la visite de notre page, différentes statistiques de serveur sont mémorisées. Ces statistiques sont transmises par votre navigateur au serveur de notre fournisseur d’accès. C’est ainsi que sont enregistrés - entre autres- le nom de la page web appelée, le nom du fichier et l’heure de l’appel, la quantité des données transmises, le message indiquant que l’appel a été couronné de succès, le type de navigateur version comprise, le système d’exploitation de l’utilisateur, l'URL référé (la page visitée avant), l’adresse IP et le fournisseur d’accès demandant.

Ces données servent à une évaluation statistique des visites pour notre page et ne peuvent pas être affectées pour nous à des personnes déterminées. Le fondement légal pour la saisie de données est l’article 61 f RGPD. En aucun cas, il n’est procédé à un recoupement de ces données avec d’autres sources de données. L'adresse IP est anonymisée. Nous sommes intéressés légitimement par la saisie de ces données pour les raisons suivantes: à l’aide de ces données nous pouvons optimiser notre offre pour l’utilisateur, par exemple en empêchant l’accès à des pages dangereuses ou en optimisant l’accès pour certains navigateurs. De plus, c’est seulement l’enregistrement de l’adresse IP qui permet de fournir la page au visiteur.

Par principe, vous avez le droit de vous opposer à cette collecte de données. Par exception, il ne peut pas être tenu compte dans les faits d’un tel droit, puisque sinon l’utilisation de la page ne serait pas possible. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus indispensables pour atteindre les objectifs cités ci-dessus.

UTILISATION ET TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Généralités
Dès que vous avez mis à notre disposition des données à caractère personnel, nous les utilisons pour répondre à votre demande, pour assurer les activités de conseil et d’exécution dans le cadre des contrats conclus avec nous et/ ou pour l’administration technique. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont communiquées ou transmises à un tiers que si c’est absolument indispensable pour l’exécution du contrat ou indispensable dans un but de facturation ou encore si vous en avez donné l’autorisation auparavant. Vous avez le droit, en tout temps, de révoquer pour l’avenir une autorisation que vous avez donnée, Cf. aussi le chiffre 7 à propos de vos droits comme personne concernée.

b. Exécution du contrat
Dans le cadre des contrats que nous avons passés avec vous, nous collectons et mémorisons les données à caractère personnel que vous nous transmettez afin d’exécuter le contrat et aussi pour la facturation. Dans le cadre de la facturation, les données sont transmises aux banques et aux prestataires de transport. Les données de facturation sont transmises dans le cadre des réglementations fiscales au cabinet fiscaliste et à l’administration fiscale. L’article 6 I (b) du RGPD constitue le fondement juridique pour la collecte et le traitement des données dans le cadre de l’exécution des contrats. L’article 6 I (c) du RGPD constitue le fondement juridique pour la transmission des données au cabinet fiscaliste et à l’administration fiscale. L’effacement de ces données se fait après écoulement des délais d’obligation de conservation légale en vigueur. Pour autant que nous ne soyons pas concernés par des obligations de conservation légales, les données sont effacées dès que le but pour lequel nous stockons vos données a disparu.

c. Formulaire de contact, restitution des emballages vides et demande par courriel

En utilisant notre formulaire de contact ou pour les demandes relatives à la restitution d’emballages vides nous saisissons et mémorisons le nom ainsi que l’adresse courriel, le contenu de votre demande dans le but de pouvoir répondre à votre demande. De plus amples indications sont données en option. Si vous nous envoyez une demande de contact par courriel, nous saisissons et mémorisons l’adresse courriel ainsi que les données contenues dans votre courriel. L’article 6 I (a) RGPD constitue le fondement juridique, puisque lors de l’utilisation du formulaire vous consentez au traitement indiqué ci-dessus de vos données. L’effacement des données a lieu, quand l’objectif pour lequel les données sont stockées a disparu, c’est à dire après la réponse à votre courriel / demande de formulaire de contact, c’est à dire quand la question liée à la demande a été clarifiée définitivement.

Vous avez le droit d’annuler à tout moment le consentement que vous avez donné sans que le bien-fondé du traitement des données effectué auparavant en raison du consentement ultérieur soit remis en cause. Pour tout ce qui concerne votre droit d’effacement et de renseignement, reportez-vous au chiffre 7 relatif à vos droits de personne concernée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

a. Droits d’information

Vous disposez, en tout temps, d'un droit de renseignement gratuit concernant les données enregistrées à votre sujet. Vous pouvez exiger des renseignements sur les informations suivantes. Nous devons vous fournir les informations dans un délai d’un mois:

  1. les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel sont traitées;
  2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou seront encore divulguées;
  4. a durée prévue de la mémorisation des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune indication à ce sujet n’est possible, les critères retenus pour fixer la durée de la mémorisation;
  5. l’existence d’un droit à la correction ou à l’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la restriction du traitement par les responsables ou d’un droit d’opposition contre ce traitement;
  6. l’existence d’un droit de recours auprès des autorités compétentes;
  7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée;
  8. l’existence d’un processus de décision automatisé y compris Profiling conformément à l’article 22 Alinéa 1 et 4 RGPD et– au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que la portée des effets désirés d’un tel traitement des données pour la personne concernée. Nous attirons votre attention sur le fait que de tels processus de décision automatisés ne sont pas utilisés de notre part.
  9. sur le fait que données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé sur la base des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD dans le cadre du transfert de données.

b. Droit à la rectification

Vous avez le droit d’exiger de notre part une rectification immédiate des données inexactes à caractère personnel vous concernant et un complément pour des données à caractère personnel incomplètes vous concernant.

c. Droit d’effacement Droit à l’effacement

Vous avez droit à ce que des données à caractère personnel vous concernant soient effacées immédiatement et nous avons l’obligation d’effacer ces données sans délai dès qu’un des cas suivants s’applique:

  1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou ont été traitées d’une manière ou d’une autre.
  2. Vous révoquez le consentement sur lequel s’appuie le traitement conformément à l’article 6 I (a) et il manque un autre fondement pour le traitement.
  3. Conformément à l’article 21 I RGPD, vous vous opposez au traitement des données que nous avons collectées sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. auprès de Google Analytics) et il n’existe pas de raisons prioritaires justifiées pour le traitement des données ou vous vous opposez au traitement des données conformément à l’article 21 II RGPD contre le traitement des données dans le cadre d’une publicité directe.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de notre part de façon illégale, par exemple, sans consentement ou sans intérêt légitime.
  5. L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est rendu nécessaire pour remplir une des obligations juridiques nous concernant découlant du droit européen ou du droit allemand.
  6. Les données ont été collectées dans le cadre des services d’une société de l’information auprès de vous comme mineur conformément à l’article 8 RGPD.

Si nous avons publié des données à caractère personnel vous concernant et si, pour une des raisons précitées, nous sommes dans l’obligation de les effacer, nous informerons, en bonne et due forme, les entreprises sur les pages desquelles vos données ont été publiées de votre demande d’effacement et leur expliquerons que vous, comme personne concernée, exigez l’effacement de tous les liens conduisant à ces données de même que l’effacement de toutes les copies ou répliques.

Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas si le traitement est nécessaire:

  1. pour l’exercice du droit à droit à la liberté d'expression et d'information ;
  2. pour remplir une obligation légale exigée par le droit de l’union européen ou le droit allemand, par ex. dans le cadre des obligations de conservation de données fiscales ou pour l'exercice de l'autorité publique qui nous a été transféré ;
  3. pour des raisons relatives à l’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément aux articles 9 II (h) et (i) et 9 III RGPD ;
  4. pour la constitution d’archives d’intérêt public, des objectifs de recherche scientifique ou historique ou pour des statistiques conformément à l’article 89 (I) RGPD, pour autant que le droit à l’effacement ne rende impossible ou ne nuise sérieusement à la réalisation de ces objectifs, ou.
  5. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques, par ex. dans le cas d’une procédure juridique.

d. Droit à unerestriction du traitement de données
Vous avez le droit d’exiger de notre part une restriction du traitement des données vous concernant si les conditions préalables sont réunies

  1. Si vous contestez la justesse des données à caractère personnel vous concernant et que cette restriction vaut pour une durée nous permettant de vérifier la justesse des données à caractère personnel vous concernant.
  2. Si le traitement des données est illégal, si vous refusez l’effacement des données à caractère personnel vous concernant et si vous exigez - à la place - une restriction de l’utilisation des données personnelles vous concernant.
  3. Si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant pour le traitement mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
  4. Si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées sur la base de nos intérêts légitimes exposés (par ex. Google Analytics) aussi longtemps qu’il n’a pas été déterminé si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits.

Si, conformément aux raisons précitées, le traitement des données a été restreint, ces données à caractère personnel vous concernant - indépendamment de leur mémorisation - ne pourront être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, pour exercer ou pour défendre des droits juridiques, ou encore, pour protéger des droits d’une autre personne physique ou morale (GmbH, AG etc.), ou encore, pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union européenne ou d’un pays membre. Si vous avez obtenu la restriction du traitement des données, nous vous informerons avant la levée de la restriction.

e. Obligation de notification

Si vous avez fait valoir auprès de nous votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la restriction du traitement de vos données, nous sommes dans l’obligation d’informer tous les destinataires à qui les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, de cette rectification ou de cet effacement des données ou encore de la restriction du traitement de ces mêmes données à moins que cela ne s’avère impossible ou n'implique une charge disproportionnée. Vous pouvez faire valoir auprès de nous le droit d’être informés de ces destinataires. 

f. Droit à la transférabilité des données 

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mis à notre disposition dans un format lisible par une machine, d’usage courant et structuré. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entreprise sans entraves de notre part pour autant que:

  1. le traitement des données repose sur un consentement conforme à l’article 6 (I) RGPD ou sur un contrat conforme à l’article 6 I (b) RGPD et que;
  2. e traitement ait lieu à l’aide d’un processus automatisé.

Dans l’exercice de ce droit vous avez, de plus, le droit d’obtenir que nous transmettions nous-mêmes les données à caractère personnel vous concernant à une autre entreprise pour autant que ce soit techniquement possible. Les droits et les libertés d’autres personnes ne doivent pas être affectées de ce fait. Le droit à la transférabilité des données n’est pas valable pour un traitement des données à caractère personnel nécessaire pour effectuer une tâche qui est d’intérêt public ou qui se fait dans l’exercice de la puissance publique qui nous a été transférée.

g. Droit d’opposition

Pour des raisons qui découlent de votre situation particulière, vous avez le droit, en tout temps, de faire opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui a lieu sur la base de l’article 6 I (e) - traitement nécessaire en raison d’une tâche d’intérêt public - ou de l’article (f) RGPD – traitement considérant notre intérêt légitime, par ex. marketing en ligne - ; cela vaut aussi pour un profilage se fondant sur ces règlements. Nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant à moins de pouvoir faire la preuve de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement des données qui prévalent sur vos intérêts, vos droits ou vos libertés, ou à moins que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.

Si les données à caractère personnel concernés sont utilisées pour faire de la publicité directe, vous avez le droit, en tout temps, de faire opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour une publicité de ce genre ; cela vaut aussi pour le profilage pour autant que celui-ci soit lié à ce genre de publicité directe.

Si vous faites opposition au traitement des données à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées pour cet objectif. Vous avez la possibilité, en rapport avec l’utilisation des services de la société d’information - indépendamment de l’ordonnance 2002/58CE - d’exercer votre droit d’opposition à partir d’un procédé automatisé dans lequel des spécifications techniques sont utilisées.

h. Droit à la révocation de la déclaration d'autorisation relative à la protection des données

Vous avez le droit, de révoquer en tout temps, la déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement ne remet pas en cause la licité du traitement des données qui a eu lieu jusqu’au moment de la révocation.

i. Interlocuteur pour les droits de la personne concernée

Pour autant que nous ne puissions pas vous permettre d’exercer vos droits immédiatement dans le cadre du traitement des données, vous pouvez prendre contact avec nous par courriel à l’adresse info@koch.de ou par la poste à l'adresse mentionnée dans la rubrique des mentions légales.